1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée au Château de La Seigne. Elles encadrent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’utilisation des lieux conformément à la législation française.
2. Réservation
La réservation est considérée comme définitive à réception :
- d’une confirmation écrite par Le Château de La Seigne,
- du versement de l’acompte demandé,
- de l’acceptation des présentes CGV par le client.
3. Tarifs
Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier selon :
- la période,
- le nombre de personnes,
- les services ou options choisis.
La taxe de séjour est facturée en supplément, selon les règles en vigueur dans la commune.
4. Paiement
Un acompte de 30 % du montant total est requis pour valider la réservation.
Le solde doit être réglé lors de l’arrivée ou du départ du client selon son souhait.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire ou paiement via plateforme sécurisée.
5. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 250€ pour le gîte de la chapelle et de 400 € pour le gîte du régisseur est demandé à l’arrivée.
Il est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations.
6. Annulation
Annulation par le client
- Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée pour les chambres et 30 jours avant l’arrivée pour les gîtes : remboursement intégral.
- De 30 à 15 jours : remboursement de 50 %.
- À moins de 7 jours pour les chambres et de 15 jours : aucun remboursement.
Annulation par Le Château de La Seigne
En cas d’impossibilité d’honorer la réservation, le client sera informé rapidement et intégralement remboursé.
7. Arrivée et départ
- Arrivée : entre 13h00 et 19h00
- Départ : avant 11h00
Tout séjour débutant ou se terminant en dehors de ces horaires doit faire l’objet d’un accord préalable.
8. Utilisation des lieux
Le client s’engage à :
- respecter les lieux, l’âme du château et le calme des environs,
- utiliser les équipements conformément à leur usage,
- ne pas dépasser la capacité maximale indiquée lors de la réservation.
Les festivités et soirées non déclarées sont strictement interdites.
Le Château de La Seigne est non-fumeur (zones extérieures désignées disponibles).
9. Responsabilité
Le Château de La Seigne ne peut être tenu responsable :
- des pertes ou vols d’effets personnels,
- d’accidents résultant d’une utilisation inappropriée des équipements,
- d’événements extérieurs (coupures, intempéries).
Le client est responsable de tout dommage causé durant son séjour.
10. Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord préalable exceptionnel.
11. Assurance
Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile.
Le Château de La Seigne est quant à lui assuré pour son activité d’hébergement, conformément à la législation française.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont destinées à la gestion administrative de la réservation, conformément au RGPD. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort du Château de La Seigne.